Conditions d'Utilisations

Conditions d’utilisations

Bienvenue sur Uvvar, nous sommes ravis de vous compter parmi les membres de la communauté d’affaires Uvvar. Merci d'avoir choisi d'utiliser nos services, mais assurez-vous de suivre les règles de la société.

Voici les Conditions d'utilisation d’Uvvar.com.

Nous avons énuméré ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s'appliquent à chaque visiteur de notre site Web et à chaque utilisateur de nos services. Ces conditions sont nécessaires à votre protection et à la nôtre, pour pouvoir fournir nos services d'une manière satisfaisante pour chacun. Uvvar propose une large gamme de services et fonctionnalités et certaines de ces conditions peuvent ne pas concerner les services particuliers que vous utilisez.

1. Acceptation des présentes Conditions

Le présent document et les autres documents auxquels nous faisons référence ci-dessous constituent les règles de la société, ou ce que nous appelons officiellement nos Conditions d’utilisation (les "Conditions" en abrégé).

Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Uvvar.

Notez que la section 11. Litiges avec Uvvar , contient une clause d'arbitrage et une exonération de recours collectif. En signifiant votre accord avec ces Conditions, vous acceptez de résoudre tous les litiges par le biais d'un arbitrage individuel contraignant, ce qui signifie que vous renoncez à tout droit de résolution de ces litiges par un juge ou un jury, ainsi qu'à votre droit de participer à un recours collectif, à des arbitrages collectifs ou à des actions représentatives.

Le présent contrat établit vos droits et responsabilités lors de votre utilisation d' Uvvar.com, de nos applications mobiles et des autres services fournis par Uvvar (nous les désignerons collectivement par le terme « Services »), lisez-le donc attentivement. En utilisant l'un de nos Services (même en parcourant simplement l'un de nos sites web), vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services. Vous nous suivez toujours ? Très bien, bonne lecture !

2. Ces autres documents que nous avons mentionnés

Les Services d’ Uvvar mettent en contact des personnes se trouvant partout dans le monde, à la fois en ligne et hors ligne, pour créer, prester, vendre et acheter des biens uniques. Voici un guide pratique pour vous aider à comprendre les règles spécifiques vous concernant, selon la manière dont vous utilisez les Services :

Nos règles de la société pour tout le monde. En utilisant l'un quelconque de nos Services, vous signifiez votre accord avec ces Conditions, notre Règlement concernant la confidentialité.

et notre Règlement concernant la non-discrimination.

Notre Règlement des vendeurs. Si vous mettez en vente des articles, quels qu’ils soient, par l’intermédiaire de nos Services, ce règlement s’applique à votre égard. Vous pouvez le consulter en lisant cette présente condition d’utilisation ainsi que le Règlement concernant la confidentialité.

Notre Règlement des acheteurs. Si vous utilisez nos Services pour naviguer sur le site ou effectuer des achats, ce règlement s’applique à votre égard..

L’ensemble de ces règlements fait partie de nos Conditions, assurez-vous donc de lire ceux qui vous concernent. Bien sûr, il vous faut encore lire le reste du présent document car il s’applique à tout le monde !

3. Vos informations personnelles

Nous savons que vous tenez à vos informations personnelles, nous y tenons donc également. Notre Règlement concernant la confidentialité détaille la manière dont vos informations sont traitées lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos services, vous acceptez également de nous laisser traiter ces informations des manières indiquées dans ce Règlement. Lisez-le aussi.

Les informations personnelles de nos membres (par exemple, le nom de l'acheteur, son adresse email et son adresse d'expédition) sont traitées à la fois par Uvvar et par les vendeurs, et ceux-ci sont donc considérés, conformément à la loi de l'Union européenne, comme étant des contrôleurs de données distincts et indépendants pour les informations personnelles des acheteurs. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu'elle traite dans le cadre des Services fournis. Si, par exemple, un vendeur divulgue accidentellement le nom et l'adresse email d'un acheteur en traitant la commande d'un autre acheteur, c'est le vendeur, et non Uvvar, qui est responsable de cette divulgation non autorisée.

Cependant, si Uvvar et les vendeurs sont considérés comme contrôleurs de données communs pour les informations personnelles d'un acheteur, et si Uvvar fait l'objet de poursuites, reçoit une amende ou doit payer des frais suite à une action de votre part en tant que contrôleur de données commun, vous acceptez d'indemniser Uvvar des dépenses occasionnées par votre traitement des informations personnelles d'un acheteur. Consultez la Section 9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite à une action de votre part) ci-dessous pour plus d'informations concernant vos obligations d'indemnisation envers Uvvar.

4. Votre compte Uvvar

Vous devez créer un compte sur Uvvar pour utiliser certains de nos Services. Voici quelques règles concernant les comptes Uvvar :

A. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser nos Services. Les mineurs âgés de moins de 18 ans et de 13 ans ou plus sont autorisés à utiliser les services d' Uvvar uniquement par le biais d'un compte appartenant à un parent ou tuteur légal et s'ils disposent de leur autorisation et sont sous leur surveillance directe. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser Uvvar ou ses Services. Vous êtes responsable de toute activité effectuée par un mineur sur votre compte. Pour en savoir plus, consultez le Règlement concernant les mineurs d' Uvvar.

B. Soyez honnête avec nous. Fournissez des informations exactes vous concernant. L'utilisation de fausses informations ou le fait d'usurper l'identité d'une autre personne ou société par l'intermédiaire de votre compte est interdit.

Choisissez un nom approprié. Si vous décidez de ne pas utiliser votre nom complet comme nom associé à votre compte, vous ne pouvez pas utiliser de langage offensif, vulgaire, qui viole les droits de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre, ou qui viole ces Conditions d'une autre manière.

D. Vous êtes responsable de votre compte. Vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte. Si vous partagez votre compte avec d'autres personnes, la personne dont les informations financières sont indiquées sur le compte aura la responsabilité finale de toutes les activités. Si vous êtes inscrit comme entreprise, vous garantissez personnellement avoir l’autorisation d’accepter de respecter les Conditions au nom de l’entreprise. En outre, vos comptes ne sont pas transférables.

E. Protégez votre mot de passe. Tel que mentionné ci-dessus, vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte, il est donc important de conserver le mot de passe de votre compte en sécurité.

F. Soyons clairs en ce qui concerne notre relation. Ces Conditions ne créent aucune relation de mandat, partenariat, coentreprise, emploi ou franchise entre vous et Uvvar.

5. Votre Contenu

Le Contenu que vous publiez en utilisant nos Services est votre contenu (il sera donc désigné comme étant « Votre Contenu »). Nous ne revendiquons pas la propriété de ce Contenu, qui comprend tout ce que vous publiez en utilisant nos Services (comme les noms de boutiques ou service, les images de profil, les photos de fiches produits, les descriptions de fiches produits, les avis, commentaires, vidéos, noms d'utilisateurs, etc.).

A. Responsabilité de Votre Contenu. Vous comprenez que vous êtes l’unique responsable de Votre Contenu. Vous déclarez avoir tous les droits nécessaires vis-à-vis de votre Contenu et ne pas enfreindre ou violer les droits de tiers en le publiant.

B. Autorisation d’utiliser Votre Contenu. En publiant Votre Contenu par l’intermédiaire de nos Services, vous conférez à Uvvar une licence visant à l’utiliser. Nous ne revendiquons pas la propriété de Votre Contenu, mais nous avons l’autorisation de l’utiliser pour aider Uvvar à fonctionner et à se développer. De cette manière, nous ne violerons aucun droit que vous possédez vis-à-vis de Votre Contenu et nous pouvons aider à sa promotion. Par exemple, vous reconnaissez et acceptez que, de temps à autre, Uvvar pourra offrir, à vous ou à des acheteurs Uvvar, des promotions sur le Site en relation avec vos fiches produits.

C. Droits que Vous conférez à Uvvar. (Voici la version en language juridique du dernier article). En publiant votre Contenu, vous conférez à Uvvar une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser, afficher, éditer, modifier, reproduire, distribuer, stocker, et préparer des travaux dérivés de votre Contenu. Cela nous permet de fournir les Services et de promouvoir Uvvar, votre boutique Uvvar, ou les Services de manière générale, dans tous formats et par l’intermédiaire de tous canaux, y compris par le biais de tous Services d’ Uvvar, de nos partenaires, de sites internet tiers ou de supports publicitaires. Vous acceptez de n'exercer aucun droit moral ou droit de publicité à notre encontre pour l'utilisation de ce Contenu. Vous reconnaissez également notre intérêt légitime à l'utiliser, en accord avec l'étendue de cette licence, dans la mesure où il contient des informations personnelles.

Cela semble beaucoup, mais nous en avons besoin pour qu’ Uvvar continue à fonctionner. Considérez ces exemples : si vous téléchargez une photo de fiche produit sur votre boutique Uvvar, nous avons l’autorisation de l'afficher pour les acheteurs, et nous pouvons la redimensionner pour qu’elle attire l’œil d’un acheteur se servant de notre application mobile ; si vous publiez une description en anglais, nous pouvons la traduire en français de sorte qu’un acheteur parisien puisse découvrir l’histoire de votre article ; et si vous publiez une magnifique photo de votre dernier collier fait main, nous pouvons la faire apparaître sur notre page d’accueil, sur l’un de nos blogs ou même sur un panneau d’affichage pour aider à promouvoir votre entreprise et Uvvar.

D. Signalement du contenu non autorisé. Uvvar a beaucoup de respect pour les droits de propriété intellectuelle, et s’engage à suivre les procédures juridiques appropriées pour supprimer le contenu illicite des Services. Si du contenu que vous détenez ou sur lequel vous possédez des droits a été publié sur les Services sans votre autorisation et si vous souhaitez le supprimer, veuillez suivre les étapes indiquées dans notre Règlement concernant la propriété intellectuelle. Si votre contenu est présumé violer la propriété intellectuelle d'une autre personne, nous prendrons les mesures requises, par exemple en le désactivant si nous recevons un préavis suffisant, ou en fermant votre compte en cas d'infractions répétées. Si c'est le cas, nous vous en informerons.

E. Contenu inapproprié, faux ou trompeur. Cela relève du bon sens, mais il y a certains types de contenu dont nous refusons la publication sur les Services d’Uvvar (pour des raisons juridiques ou autres). Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou de toute autre manière offensant ou enfreignant notre Règlement concernant les articles interdits, Règlement de la communauté ou toute partie de nos Conditions. Vous acceptez également de ne pas publier tout contenu s’avérant faux et trompeur ou de ne pas utiliser les Services de manière frauduleuse ou trompeuse.

6. Votre utilisation de nos Services

Licence d’utilisation de nos Services. Nous vous conférons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services — sous réserve des Conditions d'utilisation et notamment des restrictions suivantes :

A. N’utilisez pas nos Services pour enfreindre la loi. Vous acceptez de ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation de nos Services. Cela comprend toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales pouvant s’appliquer à votre égard. Par exemple, il est de votre responsabilité d’obtenir les permis ou licences éventuellement nécessaires pour votre boutique ; vous ne pouvez vendre aucun article contrevenant à une loi, quelle qu’elle soit ; vous devez respecter notre Règlement concernant les sanctions et ne devez pas commettre de fraude (y compris fausses déclarations ou avis de violation), de vol, tenir une conduite anti-concurrentielle, menaçante, ni vous engager dans d'autres actes illégaux ou délits envers Uvvar, un autre utilisateur d’ Uvvar ou une tierce partie.

B. Payez vos factures. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais que vous devez à Uvvar. A l'exception des cas indiqués ci-dessous, vous êtes également entièrement responsable de la collecte et/ou du paiement de toutes taxes applicables à tous achats ou ventes que vous effectuez par l’intermédiaire de nos Services. Pour les articles numériques vendus à des acheteurs résidant en Australie, Biélorussie, Union européenne, Islande, Inde, Nouvelle-Zélande, Norvège, Russie, Serbie, Afrique du sud, Corée du sud, Suisse, Taiwan, Turquie ou dans les Emirats Arabes Unis, Uvvar aidera à percevoir et reverser le montant correct de taxe sur la valeur ajoutée ou TVA. Certains pays peuvent utiliser d'autres termes pour la TVA, par exemple la TPS (Taxe sur les produits et les services), mais nous désignerons la TVA, la TPS et toutes taxes de ventes locales de manière collective par le terme « TVA »). De plus, Uvvar calculera, percevra et reversera la taxe de vente là où cela est applicable. Vos frais, factures, taxes et la manière dont vous les payez font l’objet d’une explication complète dans notre Règlement concernant les frais et les paiements.

C. Ne nous voler pas notre Contenu. Vous acceptez de ne pas explorer, faire de captures d'écran ni utiliser de programmes araignée sur les pages des Services, ni d'effectuer de l'ingénierie inverse sur celles-ci, ni de tenter d'obtenir le code source des Services. Si vous souhaitez utiliser notre API, veuillez suivre nos Conditions d’utilisation des API.

D. N’essayez pas de nuire à nos systèmes. Vous acceptez de ne pas essayer de perturber nos Services ni d'interférer avec ceux-ci, par exemple en propageant un virus ou d'autres codes informatiques nuisibles.

E. Respectez notre Règlement concernant les marques. Le nom « Uvvar » et les autres marques, expressions, logos et créations d’Uvvar que nous utilisons dans le cadre de nos Services, sont des marques, des marques de service ou des présentations commerciales d’ Uvvar aux États-Unis, en RDC et dans d’autres pays. Si vous souhaitez utiliser nos marques, veuillez respecter notre Règlement concernant les marques.

F. Partagez vos idées. Nous adorons vos suggestions et vos idées ! Elles peuvent nous aider à améliorer votre expérience et nos Services. Toutes les idées ou tous autres articles non sollicités que vous soumettez à Uvvar (ne comprenant pas Votre Contenu ou les articles que vous vendez par l’intermédiaire de nos Services) sont considérés comme non confidentiels et non exclusifs à votre égard. Vous nous conférez une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser et publier ces idées et articles à toutes fins, sans recevoir de contrepartie.

G. Communiquez avec nous en ligne. De temps à autre, Uvvar vous fournira certaines informations juridiques par écrit. En utilisant nos Services, vous acceptez de respecter notre Règlement concernant les communications électroniques, qui décrit la manière dont nous vous fournissons ces informations. Ce règlement indique que nous pouvons vous envoyer des informations par voie électronique (email par exemple) au lieu de vous envoyer des copies papier par courrier (préservons l’environnement), et que votre accord électronique a la même valeur que votre signature sur papier.

7. Résiliation

Résiliation de votre part. Nous n’avons pas envie de vous voir nous quitter, mais vous pouvez résilier votre compte Uvvar à tout moment à partir des paramètres de votre compte.

La résiliation de votre compte n’affectera pas la disponibilité de certains éléments de Votre Contenu que vous avez publiés par l’intermédiaire des Services avant la résiliation. Encore une chose, vous devrez tout de même régler toutes les factures impayées.

Résiliation par Uvvar. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte (et tous comptes y étant liés) ainsi que votre accès aux Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans notification préalable. Si c'est le cas, il est important de comprendre que vous ne possédez aucun droit contractuel ou juridique de continuer à utiliser nos Services, par exemple pour vendre ou acheter sur nos sites Web ou nos applications mobiles. Uvvar peut refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Si vous-même ou Uvvar résiliez votre compte, vous pouvez perdre toutes les informations y étant associées, y compris Votre Contenu.

Nous pouvons interrompre les Services. Uvvar se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’un quelconque des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous de l’effet que toute modification des Services peut avoir sur vous, y compris sur votre revenu ou votre capacité à générer des revenus par l’intermédiaire des Services.

Survie. Les Conditions resteront en vigueur même après la résiliation de votre accès au Service, ou la fin de votre utilisation du Service.

8. Garanties et limitation de responsabilité (ou ce pourquoi vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice)

Les articles que vous achetez. Vous comprenez qu’ Uvvar ne fabrique pas, ne stocke pas ou n’inspecte pas les articles vendus par l’intermédiaire de nos Services. Nous fournissons juste la plate-forme où se produisent les transactions ; les articles figurant sur nos plates-formes de vente sont produits, mis en ligne et vendus directement par des vendeurs indépendants, et Uvvar ne peut donc pas garantir, et n’établit aucune garantie concernant leur qualité, leur sécurité ou même leur légalité. Toute poursuite judiciaire liée à un article que vous achetez doit être intentée directement contre le vendeur de l’article. Vous dégagez Uvvar de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations liées à des articles vendus par l’intermédiaire de nos Services, y compris les articles défectueux, les informations trompeuses de la part de vendeurs ou les articles ayant causé un préjudice corporel (comme les réclamations liées au produit).

Le contenu auquel vous accédez. Vous pouvez tomber sur des articles que vous trouvez offensants ou inappropriés lorsque vous utilisez nos Services. Nous n’effectuons aucune déclaration quant à tout contenu publié par les utilisateurs par l’intermédiaire des Services. Uvvar n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la décence du contenu publié par les utilisateurs auquel vous avez accès par l’intermédiaire de nos Services. Vous nous dégagez de toute responsabilité liée à ce contenu.

Les personnes avec qui vous interagissez. Vous pouvez utiliser les Services pour interagir avec d’autres personnes, que ce soit en ligne ou en personne. Toutefois, vous comprenez que nous ne surveillons pas tous les faits et gestes des utilisateurs de nos Services, et vous nous dégagez de toute responsabilité liée à vos interactions avec d’autres utilisateurs. Soyez attentif et faites preuve de prudence et d’un bon jugement lors de toute interaction avec d’autres personnes, particulièrement si vous rencontrez quelqu’un physiquement.

Les services tiers. Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers que nous ne détenons pas ou que nous ne contrôlons pas (par exemple, des liens vers Facebook, Twitter, et Pinterest). Vous pouvez également avoir besoin d’utiliser un produit ou un service tiers afin d’utiliser certains de nos Services (comme un appareil mobile compatible pour utiliser nos applications mobiles). Lors de votre accès à ces services tiers, vous agissez ainsi à vos propres risques. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation. Uvvar n’est pas une partie à ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre vous et le tiers.

Cartes cadeaux et promotions. Vous reconnaissez qu' Uvvar ne fournit aucune garantie en ce qui concerne le solde de votre carte cadeau, et n'est pas responsable de tout accès, modification, vol ou destruction non autorisé d'une carte cadeau ou d'un code de carte cadeau résultant d'une action de votre part ou de la part d'une tierce partie. Vous reconnaissez également que nous pouvons suspendre ou interdire l'utilisation de votre carte cadeau si celle-ci ou son code a été signalé comme étant perdu ou volé, ou si nous pensons que votre solde est utilisé de manière suspecte, frauduleuse ou d'une autre manière non autorisée. Si le code de votre Carte cadeau cesse de fonctionner, le seul moyen pour nous de résoudre ce problème est d'émettre un code de remplacement. En participant à une offre spéciale ou à une promotion, vous acceptez de ne pas pouvoir déclarer, plus tard, que les règles de cette offre spéciale ou de cette promotion étaient ambigües.

garanties. uvvar s'efforce de rendre nos services les meilleurs possibles, mais nous ne sommes pas parfaits et parfois les choses peuvent mal se passer. vous comprenez que nos services sont fournis « en l'état » et sans garantie de quelque nature que ce soit (expresse ou implicite). nous déclinons expressément toute responsabilité concernant toutes garanties de titre, de non-contrefaçon, de valeur marchande et d'adaptabilité a une fin particulière, ainsi que toutes garanties prévues par l'exécution du contrat, la conduite des affaires ou l'usage du commerce.

Nous ne garantissons pas que : (i) les services seront sécurisés ou mis à disposition à tout moment ou à tout emplacement particulier ; (ii) tous défauts ou erreurs seront corrigés ; (iii) les services seront exempts de virus ou d'autres matériels nuisibles ; ou que (iv) les résultats de l'utilisation des services satisferont vos attentes. Vous utilisez les services uniquement a vos propres risques. Certaines juridictions n'autorisent pas les limitations concernant les garanties implicites, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre égard.

Limites de responsabilité. dans toute la mesure permise par la loi, ni Uvvar, ni nos employés ou administrateurs ne seront responsables vis-à-vis de vous de toutes pertes de profits ou revenus, ou de tous dommages et intérêts consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux ou punitifs découlant de, ou dans le cadre des services ou des présentes conditions. La responsabilité totale d' Uvvar pour tous dommages et intérêts ne dépassera en aucun cas la somme la plus élevée entre cent (100) usd ou le montant que vous avez paye a Uvvar au cours des douze derniers mois. Certaines juridictions n'autorisent pas les limitations concernant les dommages et intérêts accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre égard.

9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite à une action de votre part)

Nous espérons que cela n’arrivera jamais, mais si Uvvar fait l’objet de poursuites en raison de quelque chose que vous avez fait, vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser. Cela signifie que vous défendrez Uvvar (y compris l’un quelconque de nos employés) et que vous nous dégagerez de toute responsabilité dans le cadre de toute poursuite judiciaire ou exigence légale (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de vos actions, de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de nos Services, de votre violation des Conditions ou de la violation de votre compte ou des droits d’autrui.

Nous nous réservons le droit de nous charger de notre défense juridique de la manière que nous jugeons appropriée, même si vous nous indemnisez, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous de sorte à pouvoir nous aider à exécuter notre stratégie.

10. Litiges avec d’autres utilisateurs

Si vous vous retrouvez dans un litige avec un autre utilisateur des Services d’ Uvvar ou un tiers, nous vous encourageons à contacter l’autre partie et à tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Système de litiges. Les propriétaires des services, les acheteurs et les vendeurs qui ne sont pas en mesure de résoudre un litige lié à une transaction effectuée sur nos sites Web ou nos applications mobiles peuvent utiliser notre Système de litiges. Uvvar tentera de vous aider à résoudre les litiges de bonne foi et uniquement sur la base de notre interprétation de nos règlements, à notre seule discrétion ; nous n’effectuerons aucun jugement concernant des poursuites judiciaires ou des questions juridiques. Uvvar n’est tenue par aucune obligation de résolution des litiges.

Dégager Uvvar de toute responsabilité. Vous dégagez Uvvar de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations, demandes et dommages et intérêts découlant de litiges avec d’autres utilisateurs ou parties.

11. Litiges avec Uvvar

Si vous êtes fâché contre nous, faites-le nous savoir, et nous espérons que nous pourrons résoudre votre problème. Mais si nous ne pouvons pas, alors les règles suivantes régiront tout conflit juridique impliquant nos Services :

A. Droit applicable. Les Conditions sont régies par les lois en la matière, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois, et par le droit de la République démocratique du Congo. Ces lois s’appliqueront peu importe le pays dans lequel vous vous trouvez, mais si vous résidez en dehors de la RDC, vous pourrez peut-être bénéficier de la protection des dispositions obligatoires de protection du consommateur dans le cadre de vos lois locales de protection du consommateur.

B. Arbitrage. Vous-même et Uvvar acceptez que tout litige ou toute réclamation découlant de, ou dans le cadre de ces Conditions, soit réglé de manière définitive par arbitrage, en langue francaise, conformément à ses règles d’arbitrage pour consommateurs (les « Règles de l'AAA ») en vigueur (ces règles sont considérées comme étant incorporées par référence au présent article et, à partir de la date de ces Conditions), sauf si la loi prévoit autre chose. L'arbitrage, y compris les questions fondamentales du caractère arbitrable du litige, seront traitées par un seul arbitre, en accord avec ces règles. Le jugement sur la décision arbitrale sera rendu devant tout tribunal compétent. Tout arbitrage conformément aux Conditions aura lieu sur une base individuelle : les arbitrages groupés et les recours collectifs ne sont pas autorisés. Vous comprenez qu’en acceptant ces Conditions, vous-même et Uvvar renoncez chacun au droit à un procès avec jury ou à participer à un recours collectif ou à un arbitrage groupé. Nonobstant ce qui précède, chaque partie aura le droit d’intenter une action en justice devant un tribunal ayant la compétence appropriée pour une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable ou conservatoire, dans l’attente d’une décision finale par l’arbitre. Vous pouvez, au lieu de cela, présenter votre réclamation au tribunal de proximité, mais uniquement si elle remplit les conditions requises, si elle reste dans le cadre de ce tribunal et si elle reste dans un cadre individuel, non représentatif et non collectif.

C. Frais d'arbitrage. Les paiements de tout dépôt raisonnable de réclamation auprès de service judiciaire compétant, frais administratifs et d'arbitrage se feront selon les règles d'arbitrage du consommateur. L’accusateur règlera les frais de dépôt de réclamation, frais administratifs et d'arbitrage raisonnables associés à l'arbitrage, sauf si l'arbitre considère que la substance de votre réclamation ou les dommages requis sont superficiels ou requis à des fins inappropriées.

D. Forum. Nous sommes basés à Kinshasa, de sorte que toute action en justice contre Uvvar liée à nos Services doit être intentée et avoir lieu dans le contré de Kinshasa, Pour toutes les actions intentées dans le cadre des Règles de l'AAA, les procédures peuvent être déposées dans votre lieu de résidence ou à Kinshasa, et toute audition en personne se tiendra à un endroit convenant aux deux parties compte tenu de leur capacité à se déplacer et d'autres circonstances pertinentes. Pour toutes actions en justice non soumises à un arbitrage, vous-même et Uvvar acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle d’un tribunal étatique ou fédéral situé dans le comté de Kinshasa,

E. Modifications. Si nous effectuons des modifications à la section « Litiges avec Uvvar » après la date à laquelle vous avez accepté ces Conditions, ces modifications ne s'appliqueront à aucune réclamation déposée dans des poursuites judiciaires à l'encontre d' Uvvar avant la date à laquelle ces modifications prennent effet. Uvvar vous préviendra de modifications substantielles faites à la section « Litiges avec Uvvar » au moins 30 jours avant la date à laquelle ces modifications prendront effet. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications effectuées, vous pouvez envoyer à Uvvar un préavis écrit (y compris par email) ou fermer votre compte pendant ces 30 jours. En rejetant une condition modifiée ou en fermant de manière permanente votre compte, vous acceptez d'arbitrer tout litige entre vous et Uvvar selon les provisions de cette section « Litiges avec Uvvar » à partir de la dernière date à laquelle vous avez accepté ces Conditions, y compris tout changement effectué avant votre rejet. Si vous réouvrez votre compte fermé ou créez un nouveau compte, vous acceptez d'être soumis à la version en cours de ces Conditions.

12. Changements dans ces Conditions d'utilisation

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous pensons que les modifications sont importantes, soyez sûr que nous vous en informerons en publiant ces modifications par l’intermédiaire des Services ou en vous envoyant un email ou un message les concernant. De cette manière, vous pouvez décider si vous souhaitez continuer à utiliser les Services. Les modifications prendront effet au moment de leur publication, sauf indication du contraire. Vous êtes responsable de l’examen et de la prise de connaissance de toute modification. Votre utilisation des Services à la suite des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

13. Quelques subtilités juridiques

Les Conditions, y compris tous les règlements qui les constituent, remplacent tout autre accord entre vous-même et Uvvar concernant les Services. Si toute partie des Conditions est jugée comme non applicable, cette partie sera limitée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les Conditions restent de toute autre manière pleinement en vigueur. Notre non-application de toute partie des Conditions ne constitue pas une renonciation de notre droit visant à faire appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des Conditions. Nous pouvons céder l’un quelconque de nos droits et obligations conformément aux Conditions.

14. Coordonnées

En cas de questions concernant les Conditions, envoyez-nous un email à l’adresse : legal@uvvar.com.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version française de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d'Uvvar. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.

Règlement concernant les articles interdits

Uvvar n’est pas une place de marché dont les articles ont fait l’objet d’une sélection. Cependant, pour diverses raisons, nous interdisons certains types d’articles sur Uvvar. Certains articles présentent des risques juridiques pour notre communauté, tandis que d’autres sont incompatibles avec nos valeurs, sont dangereux pour nos membres, ou ne sont tout simplement pas dans l’esprit d’ Uvvar. Ce règlement explique ce qui est interdit ou fait l’objet de restrictions sur Uvvar.

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant une boutique ou service sur Uvvar, vous acceptez de respecter ce règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation.

Les types d’objets suivants sont interdits ou font l’objet de restrictions sur Uvvar :

Alcool, tabac, matériel destiné à la consommation de drogues, et médicaments
Produits d’origine animale et restes humains
Articles dangereux : produits dangereux, articles rappelés et armes
Articles appelant à la haine : articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la haine
Articles illégaux, articles promouvant des activités illégales et articles fortement réglementés
Articles internationalement réglementés
Pornographie et contenu explicite
Articles violents : articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la violence
Services ou articles ayant trait au fétichisme, pratique occulte et ou du spiritisme

Définir un règlement est une affaire complexe. Nous prenons en considération un grand nombre de facteurs différents et souvent divergents avant d’arriver à une décision sur ce qui convient le mieux à notre communauté. Parce que nous sommes une communauté créative chrétienne, nous luttons contre le chômage et la pauvreté, et nous privilégions la liberté d’expression. Nous avons également tendance à autoriser des articles qui présentent une valeur artistique, éducative ou historique, mais nous savons que même ces articles sont soumis à une variété de réponses émotionnelles et d’interprétations valables et parfois contradictoires.

L’art et l’histoire peuvent être provocateurs, sujets à émotion, et sources de discorde. Il existe des sujets sur lesquels nous ne pourrons jamais parvenir à un consensus en tant que communauté, et nous l’acceptons.

Afin d’aider à fournir plus de clarté et de perspective sur notre processus d’élaboration des règlements, nous avons inclus le raisonnement motivant nos décisions et des détails sur la façon dont elles seront appliquées, notamment ci-dessous, quelques exemples représentatifs de ce qui est permis sur le site Uvvar. Nous nous réservons le droit de retirer des fiches produits que nous déterminons ne pas être dans l’esprit d’ Uvvar. Une infraction à ce règlement peut entraîner la suspension et/ou la résiliation des privilèges de vente du membre.

1. Alcool, tabac, drogues, matériel destiné à la consommation de drogue et médicaments

L’alcool et les drogues sont interdits sur Uvvar. Ces substances sont soumises à des restrictions juridiques sévères et, dans de nombreux cas, sont considérées comme des substances contrôlées en vertu du droit applicable. Notre règlement s’applique également à d’autres substances qui ont ou sont supposées avoir un effet enivrant ou curatif. En dehors de possibles restrictions juridiques, ces substances ne sont tout simplement pas dans l’esprit d’Uvvar.

Voici des exemples d’articles qui ne peuvent pas être mis en vente sur Uvvar :

Alcool.
Produits du tabac, produits fumables, e-cigarettes et e-liquides.
Drogues et certaines substances à base de plantes, y compris les substances utilisées à des fins récréatives et médicinales, indépendamment de leur légalité.
Matériel destiné à la consommation de drogue, dont, par exemple, les articles comprenant un carburateur ; les pipes à slide et/ou articles avec une slide ; les bangs et pipes à eau ; et les vaporisateurs et leurs composants.
Médicaments, appareils médicaux réglementés et produits pharmaceutiques.

Restrictions sur la description des effets thérapeutiques escomptés :

Une allégation thérapeutique est une déclaration ou suggestion indiquant qu’un article prévient, guérit ou traite une condition médicale ou une maladie. Les allégations thérapeutiques sont soumises à divers degrés de législation. Si vous utilisez des allégations sur les effets thérapeutiques escomptés d’un article en vente sur Uvvar, nous vous recommandons fortement de consulter un expert qualifié dans le domaine pour déterminer les réglementations qui s’appliquent à votre cas. Vous avez la responsabilité de connaître et de respecter toutes les lois et réglementations qui s’appliquent aux articles que vous vendez.

En accord avec nos valeurs, Uvvar interdit certaines allégations thérapeutiques telles que les allégations pouvant tromper ou poser un risque exagéré pour notre communauté. Uvvar peut supprimer les allégations que nous considérons comme étant inappropriées ou ne convenant pas à notre plate-forme de vente. Nous supprimons également le contenu encourageant les allégations thérapeutiques interdites, telles que les articles anti-vaccins. Si nous recevons un préavis en bonne et due forme d’une autorité judiciaire, il peut arriver que nous supprimions un article ou service.

Exemples de ce qui est permis :

Produits de boulangerie

Bouteilles d’alcool vides et articles dérivés Exemple : Plateau à base de bouteille de vin

Ressources : Aide aux petites entreprises fournie par la FDA (Food & Drug Administration - Administration des produits alimentaires et médicamenteux) ; FDA et FTC aux Etats-Unis pour plus d’informations sur les allégations thérapeutiques ;

2. Produits d’origine animale et restes humains

Certains produits d’origine animale sont très réglementés et interdits sur Uvvar en raison du risque de préjudice à la vie d’animaux vivants, de compagnie ou en voie de disparition.

Détails supplémentaires :

Voici des exemples de produits d’origine animale qui ne peuvent pas être mis en vente sur Uvvar :

Animaux vivants (Interdit par la loi).
Articles créés à partir d’espèces animales menacées ou en voie de disparition. Nous définissons comme espèces animales menacées ou en voie de disparition celles désignées comme telles par la Loi de la RDC sur les espèces en voie de disparition ou répertoriées dans le traité CITES (Convention on International Trade in Endangered Species - Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction). Produits à base de peaux ou de morceaux de chats ou de chiens tels que définis dans la Loi fédérale américaine.
Ivoire ou os d’animaux produisant de l’ivoire, y compris défenses en ivoire, ivoire d’élan, ivoire fossilisé et ivoire de mammouth laineux.
Articles fabriqués à partir de restes humains ou de produits provenant du corps humain.

Exemples de ce qui est permis :

Bois de cervidés et os d’animaux n’étant pas en ivoire Exemple : Collier en os de serpent

Articles en cuir Exemple : Sac en cuir

Textiles en poils d’animaux Exemple : Echarpe en mohair authentique

Ressources : Loi sur les espèces en voie de disparition ; Interdiction d’importation de fourrures de chats et chiens

Nous nous attendons à ce que tous nos membres suivent leurs lois locales. Si vous expédiez des articles à l’étranger, nous vous recommandons également de consulter le traité CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) pour obtenir des informations spécifiques sur l’importation et l’exportation d’espèces menacées. Si vous vendez des produits contenant des plumes, pensez aussi à consulter le Traité sur les oiseaux migrateurs.

3. Articles dangereux : produits dangereux, articles rappelés et armes

Pour des raisons légales et de sécurité, nous interdisons certains articles dangereux sur notre place de marché.

Produits dangereux

En raison du préjudice potentiel causé par les produits dangereux, ainsi que des dispositions juridiques et de transport complexes les entourant, les produits dangereux sont interdits sur Uvvar.

Bien que la liste ne soit pas exhaustive, les articles suivants sont des exemples de produits dangereux interdits :

Explosifs (feux d’artifice ou cierges magiques)
Précurseurs d’explosifs
Articles inflammables
Gaz
Produits radioactifs
Substances toxiques (par exemple les poisons)

Articles rappelés ou articles qui présentent un risque déraisonnable de préjudice

Les articles qui ont été rappelés par les gouvernements ou les fabricants sont interdits à la vente sur Uvvar. Certains percolateurs Corning Ware vintage, les fléchettes de pelouse et les lits à côté abaissable sont des exemples d’articles rappelés.

Les articles qui présentent un risque déraisonnable de préjudice sont interdits, même s’ils n’ont pas fait l’objet d’un rappel. Cela comprend, par exemple, les articles qui présentent un risque d’étouffement. Nous nous basons généralement sur les informations provenant de divers organismes gouvernementaux pour identifier ces articles.

Armes

Le contexte est important lorsqu’il s’agit de définir ce qui constitue ou non une arme. En cas de doute, il est plus sûr de supposer que nous n’autoriserons pas un article destiné à être utilisé comme arme pour infliger des blessures. En règle générale, les articles suivants ne sont pas autorisés sur Uvvar:

Fusils, couteaux ou autres armes évidentes, même vintage.
Armes à feu factices et armes qui paraissent réelles ou sont interdites par la loi.

Exemples de ce qui est permis :

Couteaux culinaires ou autres couteaux utilisés comme outils Exemple : Couteaux de cuisine vintage - Articles de collection

Coupe-papier - Frondes jouets

Pistolets airsoft et autres pistolets-jouets qui ne sont pas dangereux (avec certaines restrictions) Exemple : Pistolet laser vintage jouet

Ressources : Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs - En anglais ; Guide de la FMCSA pour la conformité aux règlements fédéraux sur les produits dangereux - En anglais ; Guide du gouvernement fédéral américain sur les articles retirés de la vente - En anglais ; Code américain des réglementations fédérales sur les armes à feu factices - En anglais ; Loi américaine sur l’amélioration de la sécurité des produits de consommation - En anglais ; Commission australienne sur la concurrence et la consommation - Sécurité des produits - En anglais ; Interdictions de produits ACCC - En anglais ; Sécurité consommateur de la Commission européenne - En anglais ; Guide pour la vente de produits plus sûrs de la Commission américaine de la sécurité des produits pour le consommateur - En anglais Sécurité des produits de consommation de Santé Canada

4. Articles appelant à la haine : Articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la haine

Nous voulons qu’Uvvar soit une communauté dans laquelle les gens de toutes les origines, nationalités, religions, affiliations politiques, et même ayant différents types d’humours et de goûts artistiques se sentent les bienvenus. L’art est incroyablement subjectif, et ce qui est offensant pour une personne ne l’est pas nécessairement pour une autre.

Uvvar n’autorise pas les articles, des images, les services ou les fiches produits qui encouragent, soutiennent ou glorifient la haine envers des personnes, ou rabaissent des personnes sur des critères de : race, origine ethnique, pays d’origine, religion, genre, identité de genre, handicap ou orientation sexuelle (collectivement, « groupes protégés »). Nous interdisons également les articles ou contenus promouvant des organisations ou personnes exprimant de telles vues.

Les articles suivants ne sont pas autorisés sur Uvvar :

Articles qui soutiennent ou commémorent des groupes haineux actuels ou historiques, y compris les articles de collection ou de propagande. Des exemples de groupes de propagande haineuse incluent les groupes nazis ou néo-nazis, les groupes du Ku Klux Klan (KKK), les groupes prônant l’homosexualité, le lesbianisme, pédophilie et ou la suprématie blanche ou noir, les groupes misogynes ou les groupes qui préconisent un programme anti-gay, un programme anti-immigrants ou un programme de négation de l’Holocauste.
Articles qui contiennent des insultes raciales ou des termes péjoratifs, en référence à des groupes protégés.

Exemples de ce qui est permis :

Certains articles peuvent contenir des symboles ou des termes associés à des groupes haineux dans un contexte sans rapport avec le groupe lui-même. Nous comprenons que ces articles sont sujets à diverses interprétations valables et souvent contradictoires de leur valeur éducative, historique et artistique. Reconnaissant qu’il peut ne pas y avoir de consensus sur leur valeur et se réservant le droit d’évaluer ces éléments au cas par cas, les types d’articles suivants sont généralement autorisés sur Uvvar :

Une note sur les swastikas :
Nous sommes sensibles au fait qu’il existe de nombreuses cultures dans le monde entier qui utilisent la croix gammée à des fins légitimes et totalement indépendantes du nazisme. Toutefois, étant donné que la croix gammée nazie est largement reconnue comme un symbole de haine, nous avons décidé de n’autoriser les croix gammées que lorsqu’elles s’inscrivent dans un contexte religieux ou culturel clair.

Articles utilisant des expressions idiomatiques contenant le mot « nazi », comme l’expression « nazi de la grammaire » Exemple : Impression de grammaire « nazie »

Articles dénonçant ou moquant des groupes ou des personnages historiques qui ont fait preuve de violence ciblée et organisée contre des groupes protégés Exemple : Photographie de graffiti anti-nazi

Ressources : Page web du FBI sur les crimes haineux - En anglais ; Southern Poverty Law Center - En anglais

5. Articles illégaux, articles promouvant des activités illégales et articles fortement réglementés

Nous respectons la loi et nous nous attendons à ce que les vendeurs Uvvar la respectent également.

Les articles illégaux, les articles qui font la promotion d’activités illégales et les articles volés ne sont pas autorisés sur Uvvar. De même, les articles qui sont soumis à des systèmes d’enregistrement ou des réglementations juridiques complexes ne sont pas autorisés. Dans la mesure où Uvvar est une société internationale, il est important de respecter les lois des marchés dans lesquels vous proposez des articles à la vente. Ce qui est légal dans un pays peut être interdit dans un autre. Toutes les formes d’activités illégales sont strictement interdites. Les fiches produites ne doivent pas permettre ou promouvoir des actes illégaux.

Les articles contrefaits ou non autorisés sont interdits sur Uvvar. Nous considérons comme contrefaits ou non autorisés les articles qui imitent un produit authentique, en utilisant tout particulièrement un nom de marque, un logo ou un design protégé sans le consentement du propriétaire de la marque. Les répliques de sacs à main de luxe et de vêtements de marque sont des exemples d’articles contrefaits ou non autorisés interdits.

De plus, en raison de restrictions juridiques complexes qui varient selon le lieu, Uvvar demande aux membres qui vendent de biens immobiliers ou de véhicules à moteur (par exemple : voitures, motos, bateaux, remorques de voyage, etc.) de suivre toutes les lois applicables pour les articles qu’ils mettent en vente. L’artisanat amérindien, les plantes et graines, les produits pour enfants et les produits alimentaires sont des exemples d’articles pouvant être soumis à une réglementation.

6. Articles internationalement réglementés

Uvvar met en contact direct des acheteurs et des vendeurs, les prestataires des services et leurs clients résidant partout dans le monde. Si vous achetez ou vendez un article à l’étranger, ou si vous démarrez une transaction avec quelqu’un résidant au-delà des frontières de votre pays, il est de votre responsabilité de respecter les lois et règlements du pays de destination, de même que les lois locales.

Lorsque vous achetez et vendez à l’étranger, vous devez respecter les lois locales et savoir que d’autres pays peuvent avoir leurs propres restrictions. Dans le cadre des lois et règlements internationaux, l’exportation ou l’importation de certains articles peut être interdite. Pour certaines transactions, des licences, permis ou autres documents peuvent être nécessaires. Si vous avez des questions se rapportant au respect de la loi, nous vous recommandons de consulter un expert dans le domaine.

Lorsque vous utilisez les services d’Uvvar, vous devez également respecter les sanctions économiques ainsi que les restrictions commerciales, y compris celles imposées par l’OFAC (Office of Foreign Assets Control - Bureau américain de contrôle des avoirs étrangers) du Département du Trésor américain. Tous les membres d’Uvvar doivent respecter notre Règlement concernant les sanctions, peu importe leur situation géographique.

Uvvar se réserve le droit de demander à ce que les vendeurs fournissent des informations supplémentaires, indiquent le pays d’origine d’un article dans une fiche produit, ou prennent des mesures pour respecter leurs obligations en matière de conformité.

Sachez que les processeurs de paiement tiers, tels que PayPal, peuvent indépendamment surveiller le respect de la conformité des transactions et bloquer certaines transactions dans le cadre de leurs propres programmes de conformité. Uvvar n’a aucun pouvoir ou contrôle sur la prise de décision indépendante de ces fournisseurs.

Exemples de ce qui est permis :

Les sanctions ou programmes de conformité peuvent inclure quelques exceptions dans leurs restrictions. Par exemple, tandis que l’OFAC interdit de manière générale les transactions impliquant des produits originaires de zones géographiques faisant l’objet de sanctions, il existe des exceptions pour les supports d’information tels que les publications, films, posters, enregistrements de phonographes, photographies, cassettes, CD et certaines œuvres d’art. Les articles ne provenant pas d’une zone faisant l’objet de sanctions mais faisant référence à une telle zone sont généralement autorisés.

Sources d’information tels que livres, art, films, photos ou musique Exemple : Biographie vintage de Fidel Castro

Ressources : Sanctions de l’OFAC (Bureau américain de contrôle des avoirs étrangers) - En anglais

7. Pornographie et contenu explicite

En tant que communauté chrétienne, nous avons tendance à être assez ouverts quant à ce que nous autorisons sur Uvvar, mais nous refusons la pornographie. Outre cela, nous appliquons des restrictions sur le contenu explicite afin que les personnes qui sont offensées par ce type de contenu n’aient pas à le voir. Si vous vendez du contenu explicite, nous vous demandons de respecter les diverses sensibilités.

La pornographie de quelque nature que ce soit est interdite sur Uvvar, alors que le contenu explicite fait l’objet de restrictions.

La pornographie peut être difficile à définir, mais un article est généralement qualifié de pornographique lorsqu’il contient une version extrême ou explicite d’un contenu de type sexuel.

Nous définissons comme étant du contenu explicite les représentations de l’appareil génital humain, l’activité ou le contenu sexuel, le langage grossier, les articles de bien-être sexuel, les images violentes (dans des limites raisonnables ; voir aussi Articles violents), et les représentations ou types explicites de taxidermie. Toute nudité n’est pas considérée comme étant explicite, et des exemples sont répertoriés ci-dessous. Si vous vous interrogez pour savoir si votre article est explicite, il est probablement raisonnable de considérer que c’est le cas et de l’étiqueter comme tel.

Pour décider si un contenu explicite dépasse le seuil de la pornographie, nous prenons en considération le degré de représentation explicite de l’activité ou du contenu sexuel.

8. Articles violents : Articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la violence

Nous souhaitons qu’Uvvar soit un endroit où tout le monde est en sécurité. Bien qu’un contenu violent puisse représenter une partie légitime d’une expression historique, éducative ou artistique, il ne devrait jamais être utilisé pour promouvoir ou glorifier des actes de violence envers les autres.

Nous n’autorisons pas les services, les articles ou les fiches produits qui encouragent, soutiennent ou glorifient les actes de violence ou de préjudice envers soi-même ou les autres, y compris les menaces crédibles de préjudice.

Les articles suivants ne sont pas autorisés sur Uvvar :

Articles qui glorifient la souffrance ou les tragédies humaines, y compris les articles qui commémorent ou honorent des tueurs en série
Articles qui tentent d’exploiter les catastrophes naturelles ou les drames humains
Articles qui encouragent, glorifient ou célèbrent les actes de violence contre des individus ou des groupes
Articles qui favorisent l’automutilation, la sous-alimentation ou d’autres formes d’autodestruction

Exemples de ce qui est permis :

Articles qui ont une valeur artistique, éducative ou historique Exemple : Photographie réelle d’une manifestation en Ukraine

Articles qui manifestent du soutien aux personnes présentant un risque d’autodestruction ou sensibilisent celles-ci, y compris les personnes souffrant de troubles alimentaires Exemple : Affiche de sensibilisation au suicide

Articles sado-maso (voir Pornographie et contenu explicite pour plus d’informations) Exemple : Bâillon-boule et fouet sado-maso

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles, mais nous ne pouvons pas répertorier tous les articles autorisés ou interdits. Si vous voyez quelque chose sur Uvvar qui vous semble ne pas respecter ces règles, vous pouvez nous le signaler. Au bas d’une page de fiche produit, vous pouvez cliquer sur Signaler cet article à Uvvar. Pour signaler une infraction sur les droits d’auteur ou la propriété intellectuelle, suivez les instructions du Règlement concernant la propriété intellectuelle d’Uvvar.

Pour tous les autres signalements, ou pour toute question, merci de contacter l’équipe d’assistance Uvvar .

Règlement de la communauté

A Uvvar, la communauté est au cœur de tout ce que nous faisons. Les membres d' Uvvar utilisent les espaces communautaires pour s'inspirer mutuellement, partager leurs connaissances, échanger sur leurs idées et créer des liens. La communauté Uvvar comprend les Forums de rencontre, l’espace d’affaires, Uva – maket, Uvvar voyage et la boite du vendeur ou du prestataire des services (Groupe de services et leurs clients).

Ce règlement fait partie de nos Conditions d'utilisation. En utilisant l’un quelconque des espaces communautaires d'Uvvar, vous acceptez le présent règlement et nos Conditions d’utilisation.

1. Utilisation de la communauté Uvvar

La communauté Uvvar est une fonctionnalité publique grâce à laquelle les membres peuvent communiquer entre eux. Les membres qui utilisent les espaces communautaires doivent être âgés de plus de 18 ans. Afin qu'Uvvar reste une plate-forme d’affaires alliant sécurité et respect, vous acceptez d'observer les règles suivantes dans tous les espaces communautaires :

Respecter la confidentialité des autres membres. Ne pas partager d'informations privées ou susceptibles d'identifier qui que ce soit dans les zones publiques du site.
Faire preuve d'honnêteté et de transparence à votre sujet. Ne pas utiliser de fausse identité.
Faire preuve de respect envers les autres membres. Ne pas utiliser les espaces communautaires pour critiquer publiquement un membre, un service, une boutique ou un article spécifique.
Ne pas utiliser les outils ou les espaces communautaires pour intervenir dans les affaires d'un autre membre.
Ne pas envoyer de spam. Ceci inclut des publications ou liens non sollicités ou en plusieurs exemplaires vers votre boutique ou service, vers des collectes de fonds, des enquêtes, réseaux sociaux ou vers tout autre contenu promotionnel.
Ne pas utiliser les espaces communautaires pour discuter de coordination des prix avec d'autres membres.
Ne pas utiliser les espaces communautaires pour harceler d'autres membres. De même, ne pas publier dans les espaces communautaires de contenu susceptible de promouvoir, de défendre ou de faire l'apologie de la haine.
Ne pas publier de menaces de violence envers les autres ni encourager les autres à recourir à la violence ou exercer des activités illégales.
Ne pas s'engager dans des activités illégales ou violant la propriété intellectuelle d'une personne, ni encourager d'autres personnes à s'engager dans ce type d'activités.
Ne pas utiliser les espaces communautaires pour encourager les autres à enfreindre les règlements Uvvar.

Uvvar se réserve le droit de prendre des mesures à l'encontre de tout compte ou contenu qui ne respecte pas ce règlement. Nous pouvons par exemple supprimer votre contenu, suspendre temporairement ou définitivement vos privilèges de publication dans la communauté, ou fermer votre compte Uvvar.

Vous trouverez ci-dessous d'autres règles qui s'appliquent à vous lorsque vous utilisez certains espaces communautaires.

2. Forums de rencontre d’affaires

Les Forums sont un espace public au sein duquel vous pouvez retrouver d'autres prestataires, clients et autres vendeurs pour communiquer sur vos entreprises Uvvar et affaires.

En utilisant les Forums de rencontre Uvvar, vous reconnaissez que :

Vos publications s'en tiendront au sujet discuté. Les publications sans rapport avec le sujet et affaire pourront être supprimées.
Vos publications dans les Forums sont de nature permanente (sauf si elles sont supprimées par Uvvar pour violation de nos règlements).
S'ils ont pour but d'exprimer un désaccord ou une critique, ils devraient être constructifs, encourageants et apporter de l'aide. Evitez de harceler, cibler, insulter, troller ou interpeller d'autres membres.
Les modérateurs peuvent être amenés à prendre certaines mesures afin de s'assurer que les Forums restent accueillants, organisés et utiles à tous. Ces mesures ne sont pas sujettes à discussion.
Uvvar se réserve le droit de supprimer des Forums, à tout moment, tout contenu inapproprié.

3. Messages directs

Les membres peuvent communiquer par messages directs à l'aide du système de messagerie intégré de la communauté. Ces messages sont différents des Messages Uvvar, et sont accessibles et peuvent être lus lorsque vous vous trouvez dans les espaces communautaires.

En utilisant les messages directs dans la communauté Uvvar, vous acceptez toutes les règles ci-dessus. De plus, vous ne pouvez pas envoyer de messages :

abusifs, menaçants, diffamatoires, considérés comme du harcèlement, ou enfreignant d'une autre manière notre Règlement concernant la non-discrimination ;
obscènes ou vulgaires ;
de publicité non sollicitée ou de promotion ;

4. Groupes des membres

Vous pouvez entrer en contact avec d'autres membres Uvvar qui partagent des intérêts similaires aux vôtres par le biais des groupes de membres.

En utilisant la fonctionnalité groupes de membres, vous reconnaissez que :

Uvvar n’a ni responsabilité ni implication dans les règles, frais d’adhésion, finances ou autres actions d’un groupe.
Les groupe qui ne respectent pas les règlements d'Uvvar peuvent être supprimées, et Uvvar se réserve le droit de supprimer un groupe pour quelque raison que ce soit.
Uvvar ne jouera pas le rôle d'arbitre dans les litiges entre des groupes et des tierces parties, ni entre des groupes ou les membres d'un groupe.
Uvvar n'exercera pas de contrôle sur les forums hébergés par des tiers ni sur d'autres sites indépendants gérés par les groupes.
Toute utilisation du terme « Uvvar », d’autres marques d’ Uvvar ou de marques similaires doit se conformer au Règlement concernant les marques d'Uvvar .
Un groupe ne peut pas utiliser de langage ni d'images à caractère obscène, grossier ou haineux dans son nom, sa bannière ou son logo.
Un groupe ne peut pas être utilisé à la seule fin de rediriger le flux d’utilisateurs vers un autre emplacement Internet. Uvvar se réserve le droit de supprimer des liens publiés sur toute page de profil ou page de groupe pour quelque raison que ce soit. La promotion ou la publicité non sollicitée de la part de représentants ou de sociétés affiliées de services, de sites Internet, ou d’autres produits tiers n’est pas autorisée.
Un groupe doit se doter d'un capitaine et peut également comporter un ou plusieurs leaders. La modération d'un groupe relève de la responsabilité de son capitaine.
Les forums de groupe sont soumis à ce Règlement de la communauté et ne peuvent être utilisés à des fins de protestation ou de débat concernant des litiges entre membres ou avec Uvvar.
Un groupe peut disposer d'une charte indiquant ses conditions d'adhésion et ses attentes. L’équipe dirigeant la groupe est responsable de l’application de sa charte. La charte d'un groupe doit respecter tous les règlements d' Uvvar, y compris nos Conditions d'utilisation et notre Règlement concernant le copyright et la propriété intellectuelle.
Si un groupe choisit d’utiliser un tag précis pour les fiches produits de ses membres (également appelé un « tag de groupe »), ce tag doit contenir le mot « groupe ». Uvvar n’arbitrera pas les litiges concernant l’utilisation de tags de groupe sur les fiches produits.

5. Uvvar Courtier

Uvvar courtier met en contact des acheteurs avec des vendeurs, des voyageurs et des transporteurs, les entreprises et les demandeurs des services. Uvvar qui participe à des foires ou des marchés dans leur région. Les clients et les acheteurs peuvent faire leurs achats en personne auprès des vendeurs prestataires de services pour soutenir à la fois l'économie locale et la communauté Uvvar.

Pour que votre évènement puisse être inclus dans Uvvar courtier, il doit remplir les conditions suivantes :

Se dérouler dans un lieu physique
Etre ouvert au public
Etre limité dans le temps

Voici des exemples d'évènements dont il est possible de faire la promotion sur Uvvar :

Foires artisanales
Marchés
Boutiques éphémères ou personnelle
Evènements exceptionnels

Les évènements suivants ne peuvent pas être inclus dans Uvvar:

Evènements en ligne/virtuels
Galeries et ateliers d'art (sauf si votre évènement se déroule dans une galerie ou un atelier d'art)
Boutiques physiques (sauf si votre évènement se déroule dans une boutique physique, comme les « Small Business Saturday »)

Règlement contre la discrimination et la propagande haineuse

Uvvar met en contact des consommateurs sérieux du monde entier avec des entrepreneurs créatifs. C’est un écosystème dans lequel des personnes de tous horizons s’inspirent mutuellement et créent des relations en fabriquant, vendant et achetant des produits uniques. Nous voulons que tous ceux qui utilisent Uvvar se sentent en sécurité, et notre priorité est de développer un environnement inclusif. Ce règlement explique le type de comportement que nous interdisons sur Uvvar pour nous assurer que notre expérience à tous soit positive.

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En utilisant Uvvar, vous signifiez votre accord avec ce Règlement et nos Conditions d’utilisation.

Uvvar interdit l’utilisation de nos Services pour discriminer les personnes sur la base des attributs personnels suivants (collectivement, « groupes protégés ») :

Race
Couleur
Groupe ethnique
Origine nationale
Religion
Genre
Identité de genre
Orientation sexuelle
Handicap
Toute autre caractéristique protégée par la loi en vigueur

Vous assumez la responsabilité de connaître vos lois locales mais aussi toutes les autres réglementations juridiques concernant la discrimination qui peuvent s’appliquer à vous. De plus, Uvvar n’autorise pas les discours haineux. Il y a discours haineux lorsqu’un langage violent, offensant, désobligeant ou dégradant est dirigé contre une personne ou un groupe en fonction d’un ou plusieurs attributs de groupe protégés.

Que vous vous engagiez dans des fonctions publiques sur Uvvar, telles que la mise en vente d’articles, l’utilisation d’espaces communautaires et la rédaction d’avis, ou que vous communiquiez directement avec d’autres membres de la communauté Uvvar, par exemple via des messages, la discrimination et les propos haineux ne sont pas autorisés. En tant que vendeur sur Etsy, le contenu de votre boutique, y compris les messages de bienvenue et les conditions générales de vente, ne peut pas afficher un comportement discriminatoire envers des groupes protégés. Les exemples suivants constituent, sans s’y limiter, des exemples de comportements interdits :

Le refus de service sur la base de l’appartenance à un ou plusieurs groupes protégés
Exprimer l’intolérance ou le manque de respect envers un autre membre sur la base des attributs d’un groupe protégé
Avoir des conditions générales de vente qui excluent les ventes aux membres d’un ou plusieurs groupes protégés énumérés ci-dessus
Faire directement ou indirectement des remarques désobligeantes ou humiliantes à l’égard des groupes protégés énumérés ci-dessus
Les insultes raciales
Les publications qui encouragent ou glorifient des groupes de propagande haineuse existants et leurs membres

Si vous pensez qu’il y a eu discrimination ou discours haineux sur Uvvar, signalez-le en envoyant un e-mail à serviceclient@uvvar.com , et nous ferons une enquête. Si vous rencontrez une fiche produit qui vous semble ne pas respecter notre Règlement concernant les articles interdits, y compris les articles haineux interdits, nous vous encourageons à signaler l’article en utilisant le lien Signaler cet article à Uvvar par e-mail à serviceclient@uvvar.com . Nous disposons d’une procédure de vérification de tous les signalements.

Règlement concernant les marques

Uvvar soutient et encourage les idées, les services et les outils qui utilisent et complètent les services d' Uvvar. Dans le même temps, nous accordons de l'importance à la protection de notre réputation, de nos marques et de l'identité de notre marque. Ce Règlement concernant les marques explique comment faire référence à Uvvar, à nos marques ou à nos services.

Ce règlement fait partie de nos Conditions d'utilisation. En utilisant l'un quelconque des services d' Uvvar, vous acceptez de respecter ce règlement et nos Conditions d'utilisation. Ce règlement couvre uniquement l'utilisation de la propriété intellectuelle d'Etsy (par exemple, l'utilisation du terme " Uvvar "). Pour les problèmes concernant toute propriété intellectuelle non exclusivement détenue par Uvvar, veuillez consulter le Règlement concernant la propriété intellectuelle d'Uvvar.

Ce qu'il faut savoir sur la marque

Une marque est un mot, un nom, un symbole ou un appareil (ou une combinaison de ces éléments) qui identifie les biens ou les services d'une personne ou d'une société et qui les distingue des biens et des services d'autres personnes. Le mot " Uvvar " et les autres illustrations, logos, créations, en-têtes de pages, icônes de boutons, scripts et noms de services d'Uvvar (collectivement désignés les "Marques d'Uvvar ") sont des marques déposées, des marques ou des emballages d' Uvvar.com., en RDC et/ou dans d'autres pays.

Pourquoi Uvvar doit-elle protéger les Marques d'Uvvar.com ? Uvvar doit être en mesure d'assurer aux utilisateurs d'internet et aux autres personnes que seuls les services proposés, parrainés, ou approuvés par Uvvar portent les Marques d'Uvvar. La législation sur les marques exige non seulement que nous mettions en place une protection contre l'utilisation inappropriée des Marques d'Uvvar, mais également que nous mettions en place une protection contre l'utilisation de marques similaires pouvant engendrer une confusion.

Utilisation des Marques d'Uvvar

Voici nos règles d'utilisation des Marques d'Uvvar :

Nous soutenons et encourageons l'utilisation des Marques d'Uvvar selon les manières suivantes :

Faire un usage loyal des Marques d'Uvvar. Uvvar soutient la liberté d'expression et vous n'avez pas besoin d'une autorisation pour faire des commentaires légitimes concernant Uvvar, la société, ou les services d'Uvvar. Par exemple, si vous vendez sur Uvvar, il est utile de le faire savoir aux gens.
Distinguer les Marques d' Uvvar du texte environnant, par exemple, en mettant la première lettre des Marques d'Uvvar en majuscule.
Orthographier correctement les Marques d'Uvvar.

Nous n'autorisons pas les utilisations suivantes des Marques d'Uvvar :

Incorporer une Marque d'Uvvar ou une marque similaire pouvant engendrer une confusion dans, par exemple, le nom de votre entreprise, organisation, organisation à but non lucratif, événement, ou marque.
Supprimer, altérer, dénaturer ou modifier les Marques d'Uvvar, y compris par l’ajout d'autres termes aux Marques d'Uvvar pour créer de nouveaux mots.
Utiliser les Marques d' Uvvar ou une marque similaire pouvant engendrer une confusion de manière à sous-entendre à tort une relation ou une affiliation à, ou un parrainage ou une approbation par Uvvar,. ou pouvant être raisonnablement interprétée comme suggérant que les informations proviennent, ou représentent les avis ou les opinions d'Uvvar, Inc. ou d'un employé d'Uvvar.
Utiliser les Marques d' Uvvar dans un produit sauf autorisation écrite de notre part.
Utiliser toutes marques, marques de services, présentations commerciales, créations ou logos semblables à s'y méprendre aux Marques d'Uvvar ou à l'esthétique du site internet d'Uvvar ou susceptibles d'y faire penser.
Utiliser les Marques d'Uvvar de quelque manière que ce soit ou sur tout site internet contenant ou faisant la promotion de contenu adulte, de jeux d'argent, ou violant de toute autre manière la législation ou la réglementation en vigueur.
Utiliser les Marques d'Uvvar de manière considérée par Uvvar, à sa seule discrétion, comme trompeuse, déloyale, diffamatoire, contrevenante, calomnieuse, désobligeante, compromettante, obscène ou de toute autre manière répréhensible par Uvvar.

Voici quelques exemples aidant à clarifier ce règlement.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d'Uvvar. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.

Règlement concernant les frais et les paiements

Des frais peuvent être facturés aux vendeurs pour l'utilisation de certains des services d'Uvvar. Ce règlement concernant les frais et les paiements fournit des explications sur vos frais et taxes, ainsi que sur la manière de les payer.

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant une boutique sur Uvvar, vous acceptez de respecter ce règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation.

1. Types de frais

Les vendeurs peuvent être tenus de payer les types de frais suivants. Notez que les frais indiqués n'incluent pas toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui pourrait s'appliquer. Consultez la section Taxes ci-dessous pour plus de détails.

Frais de mise en vente

Des frais de mise en vente de 0,20 USD vous seront facturés pour chaque article mis en vente sur le site Uvvar.com via UVA - Market ou les applications mobiles d'Uvvar. Pour les articles qui figurent déjà dans votre boutique Uvvar, aucun frais supplémentaire ne s'applique pour la mise en vente sur votre boutique ou service de profil d’affaires. Les fiches produits que vous proposez uniquement sur votre profil d’affaires ne sont pas soumises à des frais de mise en vente sauf au cas où vous utilisez le service de payement d’Uvvar, le 5% du prix affiché sera retenu. Les frais de mise en vente vous sont facturés uniquement lorsque vous créez votre compte (profil d’affaires) sur Uvvar et cela renouvelable annuellement; aucun frais de modification d'une fiche produit ne sera facturé. Des frais de mise en vente vous seront facturés, que l'article mis en vente soit vendu ou non sur Uva - Market, sauf si vous créez une fiche produit privée, auquel cas les frais de mise en vente ne vous seront facturés que lors de la vente de cette fiche produit privée. Les fiches produits Uvvar.com expirent au bout de quatre mois. Les fiches produits destinées uniquement au profil d’affaires n'expirent jamais. Si vous mettez en vente plusieurs exemplaires du même article, les frais de mise en vente d'origine seront de 0,20 USD, et la fiche produit sera automatiquement renouvelée pour 0,20 USD par unité vendue. Pour en savoir plus sur les frais concernant les fiches produits avec quantités multiples, consultez cet article d'aide. Les frais de mise en vente sont reflétés dans votre compte de paiement et déduits au moment où la fiche produit est publiée ou renouvelée. Attention, les frais de mise en vente ne sont pas remboursables.

Frais de transaction

Lorsque vous effectuez une vente sur Uvvar.com, des frais de transaction correspondant à 5 % du prix affiché pour chaque fiche produit ainsi que du montant que vous demandez pour la livraison et l'emballage cadeau vous sont facturés. Si vous utilisez Uvvar Payments et mettez vos articles en vente dans une devise autre que celle de votre compte de paiement, consultez la section Conversion de devises ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les frais de transaction. Si vous êtes basé en R ;D – Congo ou au Congo Brazza, les frais de transaction ne s'appliquent pas à la taxe de vente, à la taxe sur les produits et services (« TPS »), ni à la taxe de vente harmonisée (« TVH »), sauf si ces frais sont inclus dans le prix indiqué sur votre fiche produit. Si vous êtes basé en dehors des R.D – Congo et du Congo Brazza, ces frais de transaction s'appliquent au prix indiqué sur la fiche produit (qui devrait inclure toutes les taxes applicables), aux frais de livraison et aux frais d'emballage cadeau. Si vous proposez une personnalisation facultative moyennant des frais supplémentaires, les frais supplémentaires de personnalisation sont ajoutés au prix de la fiche produit que vous affichez, et le prix total affiché est soumis aux mêmes frais de transaction que ceux décrits dans cette section. Consultez la section Taxes plus bas dans ce document pour obtenir plus de détails et savoir si vous devez inclure les taxes applicables dans les prix de vos fiches produits. Les frais de transaction sont déduits de votre solde courant à chaque fois qu'une vente se produit, et sont reflétés dans votre compte de paiement.

Frais de publicité et d'offres promotionnelles

Uvvar propose plusieurs services destinés à vous aider à promouvoir vos fiches produits et votre boutique, dont notamment la Publicité sur Uvvar et la Publicité externe. Si nous utilisons la Publicité sur Uvvar pour votre produit, Uvvar vous facture à la fin du mois selon la nature de produit, tel que décrit en détail plus bas. En ce qui concerne la Publicité externe, des frais ne vous sont facturés que si la publicité de votre fiche produit effectuée par Uvvar est directement à l'origine d'une vente, tel que décrit en détail plus bas. Pour plus d'informations, consultez le Règlement concernant la publicité et le marketing.

Frais de Publicité sur Uvvar

Si vous achetez des annonces payantes sur Uvvar via la page de annonces publicitaire et vente de document d’Uvvar pour faire la promotion de vos fiches produits ou de votre boutique sur le post du forum. Facture maximum peut être défini à partir d'un minimum fixé par Uvvar. Toutes les enchères sont effectuées en dollars américains (USD). Les frais de Publicité sur Uvvar sont facturés mensuellement, déduits de votre solde courant et reflétés sur votre compte de paiement. Pour plus d'informations, consultez le Règlement concernant la publicité et le marketing.

Frais de Publicité externe

Uvvar achète des emplacements publicitaires auprès de plusieurs partenaires, dont des réseaux sociaux et des moteurs de recherche. Si votre fiche produit fait partie de ces publicités, qu'un acheteur clique dessus puis passe une ou plusieurs commandes dans votre boutique sous 30 jours après ce clic, des frais publicitaires vous seront facturés pour ces commandes (que nous désignerons collectivement sous le nom de « Commandes attribuées » et individuellement sous le nom de « Commande attribuée »).

Les frais de Publicité externe qui vous seront facturés pour les Commandes attribuées dépendent du montant des ventes réalisées par votre boutique au cours des 365 jours précédents, de la façon suivante :

La commission standard est de 10 % sur les Commandes attribuées, à moins que le taux de commission de 8 % ne s'applique tel que décrit ci-dessous.
Si votre boutique a réalisé moins de 10 000 USD de ventes au cours des 365 jours précédents (remontant jusqu'au 20 février 2021 et ultérieurement), la somme étant calculée au premier jour du mois, vous paierez une commission de 10 % (tel que décrit dans la section ci-dessous) sur les Commandes attribuées, à moins que vous ne soyez pas intéresser par votre participation à la Publicité externe pendant que votre boutique se trouve en dessous du seuil de 10 000 USD en nous informant avant. Cette commission de 10 % et la possibilité d’annuler la Publicité externe s'appliquent jusqu'à ce que vous atteigniez le seuil de 10 000 USD, dans l'éventualité où cela se produise.
Si votre boutique a réalisé au moins 10 000 USD de ventes au cours des 365 jours précédents (remontant donc au 26 février 2021 et ultérieurement), la somme étant calculée au premier jour du mois, vous paierez une commission de 8 % (tel que décrit dans la section ci-dessous) sur les Commandes attribuées dès le début du programme si vous êtes directement qualifié ou dès le premier jour du mois suivant votre qualification. Si, par la suite, vous retombez en-dessous du seuil de 10 000 USD, la commission publicitaire qui vous sera facturée restera de 8 %, pour toute la durée d'existence de votre boutique. Si vous avez désactivé votre participation à la Publicité externe avant d'avoir atteint le seuil de 10 000 USD, vous devrez cependant y participer dès que vous aurez atteint ce seuil, et une commission publicitaire de 8 % vous sera facturée sur les Commandes attribuées pour toute la durée d'existence de votre boutique. L’annulation de votre participation à la Publicité externe effectuée lorsque votre boutique se trouvait en-deçà du seuil de 10 000 USD ne s'appliquera plus (même si par la suite, vous retombez en dessous de ce seuil).
Un mois après les premiers calculs réalisés pour le lancement du programme, Uvvar effectuera de nouveaux calculs lors du premier jour de chaque mois calendaire et vous préviendra si vous avez dépassé le seuil de 10 000 USD.

Le calcul des ventes pour ce seuil de 10 000 USD sera réalisé en multipliant le prix des articles vendus par leur quantité (en soustrayant les éventuelles réductions ou commandes officiellement annulées) et en excluant les commandes de profil d’affaires, les ventes en personne, les frais Uvvar ainsi que les frais de livraison, les taxes ou les frais d'emballage cadeau facturés séparément. Pour les vendeurs dont la devise par défaut de la boutique n'est pas le dollar USD, le seuil de 10 000 USD est calculé en fonction des taux de conversion en vigueur sur Uvvar au moment de chaque vente prise en compte. Les taux de changes utilisés sont variables. Ils sont fournis par une entreprise tierce de services financiers. Pour plus d'informations concernant le calcul du seuil de 10 000 USD, consultez la section suivante ainsi que le Règlement concernant la publicité et le marketing.

Le mode de calcul de la commission de Publicité externe :

La commission de Publicité externe s'applique aux Commandes attribuées. Elle est facturée sous forme de pourcentage du montant total de la commande, c'est-à-dire de la somme du prix affiché pour chaque article vendu, de votre tarif de livraison, du prix de l'éventuel emballage cadeau et, dans certains endroits, des taxes, tel que décrit ci-dessous. Le taux de la commission applicable, de 8 % ou de 10 %, est déterminé de la façon décrite plus haut.

Si vous utilisez Uvvar Payments et mettez vos articles en vente dans une devise autre que celle de votre compte de paiement, consultez la section Conversion de devises ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les frais de Publicité externe. Si vous vendez depuis un pays autre que les la RDC, les frais de Publicité externe s'appliqueront également aux éventuelles taxes incluses dans le prix de vos articles. Si vous proposez une personnalisation facultative moyennant des frais supplémentaires, ces frais supplémentaires sont ajoutés au prix de la fiche produit que vous affichez, et le prix total affiché est soumis aux mêmes frais de Publicité externe que ceux décrits dans cette section. Il n'existe pas de limite au nombre de commissions de Publicité externe pouvant être facturées sur les Commandes attribuées. Cependant, la commission totale de Publicité externe d'une même commande ne dépassera pas 100 USD. Les frais de Publicité externe sont déduits de votre solde courant et reflétés sur votre compte de paiement.

Frais d'abonnement

Les vendeurs Uvvar ou prestataires de services sur Uvvar qui sont en règle peuvent opter pour Uvvar - Top, un forfait d'abonnement qui propose une gamme d'outils plus importante pour les marques en cours d'expansion. Le prix de l'abonnement à Uvvar - Top est de 10 USD par mois. Les frais d'abonnement à Uvvar - Top sont déduits de votre solde courant tous les mois, et sont reflétés dans votre compte de paiement. Le cas échéant, Uvvar facturera une taxe de vente sur les frais mensuels d'abonnement des vendeurs résidant en RDC.

Renouvellement automatique. Les frais d'abonnement seront ajoutés à votre compte de paiement dans votre devise locale le même jour tous les mois. Par exemple, si vous vous inscrivez le 5 mars, vos frais d'abonnement seront ajoutés le 5 avril, le 5 mai, etc. Si vous vous inscrivez à la fin du mois, vos frais d'abonnement seront ajoutés à votre compte de paiement le dernier jour du mois. Par exemple, si vous vous inscrivez le 31 mai, les frais d'abonnement seront ajoutés le 30 juin parce qu'il s'agit du dernier jour du mois. Vous pouvez annuler votre abonnement Uvvar - Top à tout moment en nous écrivant au servicecommercial@uvvar.com

Vous aurez accès à votre abonnement Uvvar - Top jusqu'à la fin de la période de cet abonnement, et votre dernier jour d'accès vous sera notifiez. Une fois l'abonnement Uvvar - Top terminé, votre boutique repassera à Uvvar Standard et les frais d'abonnement ne seront plus ajoutés à votre compte de paiement.

Frais de vente en personne

Vous pouvez utiliser le formulaire de commande et autres pour traiter les paiements dans le cas de ventes en personne. Si vous choisissez de synchroniser vos fiches produits ou vos ventes avec nos formulaires, celles disponibles en plusieurs quantités feront l'objet des mêmes frais de renouvellement de 0,20 USD que celles disponibles en plusieurs quantités sur Uvvar. Les frais de vente en personne sont déduits de votre solde courant et reflétés sur votre compte de paiement. Les ventes en personne traitées avec nos formulaires ne seront pas soumises aux frais de transaction de 5 % d'Uvvar ni aux frais de traitement des paiements Uvvar, mais seront soumises aux frais de traitement des paiements avec formulaire de commande et autres.

Frais de traitement des paiements

Ventes en ligne. Les boutiques Uvvar peuvent utiliser Uvvar Payements pour accepter certains paiements via Uvvar (vous trouverez plus d'informations au menu membre onclet guide client). Uvvar facture des frais de traitement des paiements pour chaque transaction effectuée via Uvvar Payements. Les frais de traitement des paiements varient en fonction de la domiciliation de votre compte bancaire. Pour certains marchés, Uvvar pourra aussi facturer des frais fixes sur les virements de fonds vendeurs qui sont au-dessous de seuils établis. Les frais de traitement des paiements sont calculés sur le montant total de la vente, taxes et frais de port compris. Les frais de traitement des paiements sont déduits du montant de la vente dans votre compte de paiement. Les frais de virement sont déduits de vos fonds disponibles et apparaissent sur votre compte de paiement au moment où le virement est programmé.

Frais d'expédition

Uvvar propose aux vendeurs basés dans certains pays la possibilité d’acheter des étiquettes d’expédition pour envoyer leurs commandes. Le coût d'une étiquette d'expédition dépend du transporteur, de l'origine, de la destination, du poids et des dimensions du colis. Si vous ajoutez une confirmation de livraison ou une assurance, ces frais seront ajoutés au coût total de l’étiquette au moment de l’achat. Les vendeurs qui achètent des étiquettes d'expédition peuvent également souscrire une assurance pour les colis par le biais de compagnies d'assurance agréées. Vous devez accepter Uvvar Payements ou PayPal comme modes de paiement pour pouvoir acheter des étiquettes d'expédition par le biais d' Uvvar. Les frais d'expédition et les éventuels ajustements seront reflétés dans votre compte de paiement et déduits de votre solde courant.

Frais Full Boss

Vous pouvez essayer gratuitement notre solution full-boss, qui vous permettra de créer une boutique personnalisé sur Uvvar, pendant une période de 30 jours. Après la période d'essai gratuite de 30 jours, des frais mensuels d'abonnement de 10 USD vous seront facturés. Le cas échéant, Uvvar facturera une taxe de vente sur les frais mensuels d'abonnement des vendeurs résidant en RDC. Pour le premier mois, vos frais d'abonnement seront calculés au prorata, puis ils seront appliqués dans leur intégralité pour chaque mois suivant d'utilisation de full-boss.

Renouvellement automatique. Vos frais d'abonnement seront automatiquement renouvelés le premier jour du mois à 00h01, heure de la RDC. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment en nous écrivant au technique@uvvar.com 30 jours avant le paiement. Si vous interrompez le service après le renouvellement de votre abonnement le premier jour du mois, la totalité des frais d'abonnement pour le mois en question reste à votre charge.

Tous les frais Full-Boss sont reflétés dans votre compte de paiement et déduits de votre solde courant.

Conversion de devises

A l'exception des frais de transaction, des frais de Publicité externe, des frais de traitement des paiements et des frais de virement, Uvvar convertit les frais USD dans la devise de votre compte de paiement selon le taux du marché au moment où ces frais sont reflétés sur votre compte de paiement. Tous les frais apparaissent sur votre compte de paiement dans votre devise locale. Frais de transaction et frais de Publicité externe : si vous mettez vos articles en vente dans une devise autre que le dollars Américain, les frais de transaction et éventuels frais de Publicité externe sur le prix affiché pour chaque fiche produit ainsi que sur le montant que vous facturez pour l'expédition et l'emballage cadeau seront convertis dans le dollars Américain, au taux du marché, et reflétés sur votre compte de paiement.

Pour éviter les frais de change sur vos ventes, Uvvar vous recommande de mettre vos articles en ligne dans la même devise que celle de votre compte de paiement. Les acheteurs voient les articles dans la devise de leur choix. En tant qu'utilisateur d'Uvvar Payements, si vous décidez d'effectuer une mise en vente dans une devise autre que celle de votre compte de paiement, des frais de conversion de devise de 2,5 % vous seront facturés sur le montant de la vente pour le transfert des fonds sur votre compte de paiement. La conversion des devises est gérée automatiquement par notre service de traitement des paiements et décrite en détail dans notre Règlement concernant Uvvar Payements.

2. Contournement de frais

Toute mesure prise par un vendeur ou fournisseur de services afin d'éviter de payer des frais est considérée comme un contournement de frais et est strictement interdite par Uvvar. Cela comprend, par exemple, le fait d’encourager des acheteurs à acheter un article de votre boutique Uvvar par le biais d’un autre site. Une transaction initiée sur Uvvar ne peut pas être finalisée en dehors d'Uvvar. Le prix affiché dans chaque description de fiche produit doit être une représentation exacte de la vente. Les vendeurs ou fournisseur de services ne peuvent pas modifier le prix de l'article après une vente aux fins d'éviter les frais de transaction d'Uvvar, donner de fausses informations sur l'emplacement géographique de l'article, ni utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation.

3. Règlement de vos frais Uvvar

Uvvar déduira automatiquement de votre compte de paiement tous les frais à payer. Si vous disposez des fonds suffisants sur votre compte de paiement, aucune action supplémentaire n'est requise pour le paiement. Si votre compte de paiement ne dispose pas des fonds suffisants, la responsabilité de régler l'intégralité des frais à payer dans les 15 jours suivant la date de votre relevé mensuel vous revient, ou le compte sera considéré comme étant en retard de paiement, et Uvvar pourra débiter la carte bancaire liée à votre compte ou prendre d'autres mesures pour obtenir les fonds, comme décrit dans la section Recouvrement du Règlement concernant Uvvar Payements. Si vous effectuez une vente alors que vous êtes en retard de paiement, le montant net de la vente sera utilisé pour combler votre solde restant dû. Vous pouvez régler votre solde impayé manuellement par carte de crédit, carte bancaire ou PayPal. Les vendeurs résidant en RDC peuvent également s'inscrire à la facturation M-pesa, Orange Money l'option de paiement automatique de solde dû d' Uvvar.

Votre relevé est disponible dans votre boite e-mail au début de chaque mois et fournit le détail de toute l'activité relative aux ventes et aux frais pour le mois précédent.

Uvvar peut suspendre vos privilèges de vente à tout moment en attendant le règlement de votre solde restant dû.

Facturation automatique (pour les vendeurs basés en RDC et au Congo Brazza)

Lorsque vous vous inscrivez au programme de paiement automatique d'Uvvar (la « facturation automatique »), tous les frais à payer qui ne sont pas couverts par les fonds de votre compte de paiement seront facturés sur la carte de crédit associée à votre compte le premier jour du mois ou lorsque votre solde actuel est supérieur ou égal au seuil des frais. Dans le cadre de l'utilisation du programme, vous acceptez les conditions suivantes.

A. Vous autorisez Uvvar à enregistrer les informations de votre carte de paiement et à débiter de cette carte, le premier jour de chaque mois calendaire, les frais accumulés au cours du mois précédent, et à chaque fois que le solde des frais atteint le seuil désigné pour votre compte. Lorsque vous serez inscrit, Uvvar facturera le montant de votre solde en cours sur la carte bancaire enregistrée.

B. Lorsque le compte de votre carte est débité, Uvvar vous enverra un email vous indiquant le montant facturé. Vous pouvez également consulter ces informations en accédant à votre compte sur Uvvar via mes paiements.

C. Si le compte de carte que vous avez enregistré est fermé, si le numéro de compte change ou si un montant à payer est rejeté par l'émetteur de votre carte, vous devez mettre à jour vos informations de carte ou ajouter un nouveau numéro de carte à votre compte Uvvar. Si votre prélèvement est refusé par l'émetteur pour quelque raison que ce soit, votre compte Uvvar peut être suspendu ou résilié, mais vous devez quand même payer votre solde dû par d'autres moyens. Votre autorisation s'applique à toute carte succédant à la carte actuelle ou à toute carte de remplacement fournie par vous-même ou par l'émetteur de votre carte.

D. Vous pouvez annuler la facturation automatique et passer au paiement manuel en mettant à jour vos paramètres de paiement sur votre compte Uvvar. Uvvar a besoin d'une période raisonnable pour agir après la réception de votre notification. Cela signifie qu'un paiement automatique supplémentaire peut être effectué sur le compte de votre carte tandis que nous procédons au traitement de votre demande.

E. Les membres suspendus ou ayant fait l'objet d'une résiliation demeurent tenus de payer à Uvvar tous les frais impayés.

4. Uvvar Payements

Uvvar Payements permet aux vendeurs et aux fournisseurs de services d'accepter diverses formes de paiement en dollars américain lorsqu'ils utilisent les services Uvvar.

Tout vendeur ou fournisseur de service sur Uvvar est automatiquement inscrit à Uvvar Payements. Les vendeurs et fournisseurs utilisant Uvvar Payements sont également soumis au Règlement concernant Uvvar Payements.

5. Taxes

En dehors des circonstances précises indiquées ci-dessous, la responsabilité de collecter et payer toutes les taxes associées à l'utilisation des services d'Uvvar et aux ventes effectuées par le biais de ces services vous revient. Uvvar fournira des avis à certains vendeurs afin qu'ils se conforment aux exigences de l'IRS et de leur état..

A. Mettre vos articles en vente sur Uvvar

Si vous vendez des articles physiques sur Uvvar et êtes

Si vous vendez sur Uvvar les taxes applicables doivent être incluses dans les prix indiqués sur vos fiches produits. Notez que certains pays peuvent utiliser d'autres termes pour la TVA, par exemple la TPS, mais nous désignerons la TVA, la TPS et toutes taxes locales de manière collective par le terme « TVA », sauf si le contexte exige le contraire.

Lorsqu' Uvvar est responsable du prélèvement de la taxe de vente/de la TVA en votre nom, nous utiliserons la catégorie que vous avez attribuée à chaque fiche produit pour calculer, collecter et reverser les taxes applicables. La responsabilité de vous assurer que vos fiches produits sont classées correctement vous revient entièrement, et vous acceptez d'indemniser Uvvar pour toutes les pertes résultant d'erreurs de classement de votre part pour vos fiches produits.

Notez que les frais Uvvar ne comprennent pas les éventuelles taxes prélevées à la source qui pourraient s'appliquer dans votre pays. Le paiement de la totalité des frais Uvvar est obligatoire, et vous n'êtes pas autorisé à en déduire les taxes prélevées à la source.

Notez également que certains pays exigent qu'Uvvar applique la TVA sur les frais qui peuvent vous être facturés en accord avec ce règlement, et que les frais décrits dans ce règlement n'incluent pas cette TVA.

B. Taxes sur les Services vendeurs

Taxe de vente sur les frais d'abonnement

Le cas échéant, la taxe de vente d'état sera appliquée aux frais d'abonnement Full - Boss et aux frais d'abonnement à Uvvar - Top facturés par Uvvar.

TVA sur les frais vendeurs

Selon le statut et la situation géographique de votre entreprise, il est possible qu'Uvvar doive appliquer une TVA sur les frais vendeurs facturés mensuellement et la reverser aux autorités fiscales compétentes. La TVA est percue sur tous les frais Uvvar pour les vendeurs résidant dans des pays dans lesquels la TVA doit être appliquée.

C. Taxes que nous percevons des acheteurs et reversons au nom du vendeur

Frais de TVA sur les articles numériques

Conformément aux lois locales de certains pays, Uvvar doit collecter et reverser une TVA aux autorités fiscales compétentes lorsque vous vendez un article numérique livré à l'acheteur par téléchargement automatique. Uvvar affichera automatiquement à l'acheteur le prix augmenté du montant de la TVA pour en percevoir le montant correct, et reversera cette TVA aux autorités fiscales. Si les ventes ont été effectuées via Uvvar Payements, Uvvar percevra le montant de la TVA auprès de l'acheteur et le reversera à l'autorité fiscale concernée, vous n'aurez donc aucune mesure particulière à prendre. Si la vente n'a pas été effectuée via Uvvar Payements, vous recevrez le montant supplémentaire payé par l'acheteur pour la TVA et vous devrez reverser ce montant à Uvvar. Le montant de TVA payé par l'acheteur apparaîtra sur votre compte de paiement et sera déduit de votre solde courant.

TVA collectée sur les ventes internationales à des acheteurs américains et australiens

En Australie et au Etats Unis, la TVA est également appelée TPS. Uvvar inclura automatiquement la TPS sur les ventes à des acheteurs australiens par des vendeurs non australiens ou américains. Uvvar aura la responsabilité de la reverser au bureau australien des taxes.

Pour les commandes passées via PayPal, Uvvar enverra la TPS perçue au vendeur dans le cadre du paiement. Uvvar ajoutera la taxe à la déclaration Uvvar du vendeur afin que nous puissions la reverser aux autorités australiennes ou américaines.

La TPS ne s'applique pas si la valeur totale du colis dépasse les 1 000 AUD ou si la transaction est effectuée entre un acheteur et un vendeur se trouvant tous deux en Australie et aux états unis. Les vendeurs devront peut-être ajouter des informations supplémentaires sur les formulaires de douane associés à ces envois.

Règlement concernant les mineurs

Les Conditions d'utilisation d'Uvvar exigent que tous les propriétaires de comptes soient âgés de 18 ans ou plus. Les personnes de moins de 18 ans sont considérées comme des mineurs sur Uvvar. Les mineurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisés sur Uvvar.

Les mineurs âgés de moins de 18 ans et de 13 ans ou plus sont autorisés à utiliser les services Uvvar uniquement s'ils disposent de l'autorisation appropriée et de la surveillance directe du parent ou tuteur légal qui est propriétaire du compte.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée par un mineur sur votre compte.

Les restrictions suivantes sont en place pour des raisons légales, et non pas parce que nous pensons que les enfants ou les adolescents sont moins créatifs ou compétents.

Comptes sur Uvvar

Tous les mineurs âgés de 13 and ou plus, tant acheteurs que vendeurs, doivent respecter ces règles sur Uvvar :

Les mineurs ne peuvent pas faire d'achats sauf s'ils disposent de l'autorisation appropriée et sont sous la surveillance directe du parent ou tuteur légal qui est propriétaire du compte.
Toutes les informations financières sur le compte, telles qu'une carte bancaire ou un compte PayPal, doivent être celles du parent ou tuteur légal.

Vendre sur Uvvar

Les mineurs âgés de 13 ans ou plus qui souhaitent vendre sur Uvvar doivent respecter les règlements supplémentaires suivants :

Utilisez la section A propos pour divulguer tous les membres de la boutique, y compris le parent ou tuteur légal propriétaire du compte.
Toutes les informations de facturation doivent appartenir au parent ou tuteur légal responsable du compte.
Si Uvvar Payements est utilisé, le parent ou tuteur légal doit s'inscrire avec ses informations.

Pour plus d'informations, consultez nos Conditions d'utilisation

Règlement concernant la propriété intellectuelle

En tant que plate-forme destinée aux artistes, aux créateurs, des écrivains, artisans et autres, Uvvar prend les droits de propriété intellectuelle très au sérieux. Nous respectons les lois de propriété intellectuelle et les meilleures pratiques de l'industrie afin de conserver l’intégrité de notre place de marché créative et d’affaires. Ce Règlement concernant la propriété intellectuelle explique comment nous traitons les allégations de violation, comment les parties autorisées peuvent soumettre des avis de violation en bonne et due forme concernant le contenu de notre place de marché ou service, et comment les vendeurs Uvvar peuvent répondre lorsque leurs fiches produits ou leurs boutiques font l’objet d’un avis.

Pour plus d'informations sur l'utilisation de la propriété intellectuelle d'Uvvar, y compris des recommandations concernant l'utilisation des marques et noms de marque d' Uvvar, consultez le Règlement concernant les marques d'Uvvar .

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation.

1. Rôle d'Uvvar

Uvvar est une place d’affaires constituée de propriétaires des services et de vendeurs tiers individuels qui gèrent chacun leurs propres boutiques, établissent leurs propres règlements, et sont responsables de leurs stocks et expéditions, ainsi que de respecter la loi. Nous fournissons une place de marché et d’affaires, mais Uvvar ne fabrique pas de produits, ne gère pas de stocks ou ne livre pas d'articles au nom de nos vendeurs. Le contenu téléchargé sur la place de marché Uvvar est généré par des vendeurs indépendants qui ne sont pas employés, agents ni représentants d' Uvvar. Les vendeurs doivent s'assurer qu'ils disposent de tous les droits nécessaires pour leur contenu et qu'ils n'enfreignent ni ne violent pas les droits de tierces parties en publiant ce contenu.

Uvvar se réserve le droit de désactiver toute fiche produit, toute boutique, tout service ou tout compte qui, selon nous, ne respecte pas nos Conditions d'utilisation, y compris ce Règlement concernant la propriété intellectuelle ou notre Règlement concernant les articles interdits. Uvvar se réserve aussi le droit de prendre des mesures à l'encontre de toute personne qui ne respecte pas le Règlement concernant la propriété intellectuelle d'Uvvar ou nos Conditions d'utilisation.

Uvvar ne peut pas s'exprimer au nom des propriétaires de propriété intellectuelle, et n'est pas en mesure d'offrir de conseils juridiques ni de prendre des décisions juridiques concernant le fait qu'une boutique ne respecte pas la propriété intellectuelle d'une autre personne. Uvvar supprimera les matériaux signalés comme enfreignant potentiellement la propriété intellectuelle lorsqu'un avis en bonne et due forme sera fourni.

2. Avis de violation de propriété intellectuelle

Uvvar s’efforce de répondre rapidement lors de la réception en bonne et due forme d’un avis de violation de propriété intellectuelle adressé au servicelegal@uvvar.com en supprimant ou en désactivant l’accès à l’article présumé avoir commis une violation. Lorsqu’ Uvvar supprime ou désactive l’accès en réponse à un avis, Uvvar tente de manière raisonnable de contacter le membre concerné, d'apporter des informations à propos de l’avis et de la suppression et, dans les cas de violation présumée du droit d’auteur, d'apporter des informations à propos de l’avis de contestation. Uvvar peut également fournir une copie de l'avis de violation, y compris le nom et l'adresse email de la personne responsable de l'allégation, au membre concerné.

Uvvar peut demander des informations supplémentaires avant de traiter un avis, par exemple une vérification d'identité de la personne effectuant l'allégation ou des documents concernant le droit en question. Uvvar peut rejeter des avis ou avis de contestation contenant des informations qui, selon nous, sont fausses, frauduleuses, incomplètes ou soumises d'une autre manière que ce soit de mauvaise foi. Uvvar se réserve aussi le droit de prendre des mesures à l'encontre de toute personne ne respectant pas ce règlement.

3. Avis de contestation

En accord avec le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), Uvvar accepte des avis de contestation uniquement concernant les avis pour droits d'auteur. Lorsque' Uvvar recevra un avis de contestation DMCA, nous fournirons une copie de l'avis de contestation à la partie plaignante d'origine. L’article supprimé peut être remplacé ou son accès peut être restauré 10 jours après le traitement de l’avis de contestation, sauf si le détenteur du droit d’auteur intente une action en justice contre la partie présumée avoir commis une violation et informe Uvvar de cette action en justice.

4. Infractions répétées

Uvvar révoque les privilèges de vente des membres soumis à des avis répétés ou multiples de violation de propriété intellectuelle dans des circonstances appropriées et à la discrétion d’Uvvar. Si nous croyons qu'un membre a tenté d'ouvrir une nouvelle boutique après la révocation du compte d'origine, nous nous réservons le droit de refuser tous les services à ce membre. Ces mesures s'appliquent à tous comptes qui, selon nous, sont associés au ou gérés par le membre concerné. En accord avec nos Conditions d'utilisation, Uvvar se réserve le droit de résilier les privilèges de compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

5. Retraits d'avis de violation

Uvvar n'accepte de retraits d’avis que directement de la part du détenteur de la propriété intellectuelle, ou de son représentant autorisé, qui a soumis la réclamation. Le retrait doit clairement indiquer concernant le retrait officiel d’une allégation, et fournir suffisamment d'informations identifiant le membre et/ou le contenu concerné (en fournissant par exemple le nom d'utilisateur, le nom de la boutique et les URLs des fiches produits Uvvar).

Une fois la réception par Uvvar du retrait officiel d’un avis de violation, Uvvar s'efforce dans la mesure du raisonnable de contacter les deux parties impliquées pour confirmer réception auprès de la partie ayant soumis le retrait et pour informer le membre concerné par le retrait. Notez bien que les problèmes de violation de propriété intellectuelle sont examinés au cas par cas, et un retrait d'allégation ne garantit pas le changement du statut de la boutique d'un membre.

UVVAR Le réseau social des affaires

Conditions d’utilisations

Exemples de ce qui est permis :

2. Produits d’origine animale et restes humains

Détails supplémentaires :

Exemples de ce qui est permis :

3. Articles dangereux : produits dangereux, articles rappelés et armes

Exemples de ce qui est permis :

4. Articles appelant à la haine : Articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la haine

Exemples de ce qui est permis :

5. Articles illégaux, articles promouvant des activités illégales et articles fortement réglementés

6. Articles internationalement réglementés

Exemples de ce qui est permis :

7. Pornographie et contenu explicite

8. Articles violents : Articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la violence

Exemples de ce qui est permis :

Règlement concernant les frais et les paiements

1. Types de frais

Frais de mise en vente

Frais de transaction

Frais de publicité et d'offres promotionnelles

Frais d'abonnement

Frais de vente en personne

Frais de traitement des paiements

Frais d'expédition

Frais Full Boss

Conversion de devises

2. Contournement de frais

3. Règlement de vos frais Uvvar

Facturation automatique (pour les vendeurs basés en RDC et au Congo Brazza)

4. Uvvar Payements

5. Taxes

A. Mettre vos articles en vente sur Uvvar

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